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12 mars 2010. Indivision comment est calcule une indemnitee doccupation: actuellement. Toutes les charges liées à la maison edf, taxe habitation, eau. Elle est calculée sur la valeur locative de lhabitation. Celle-ci est déterminée à partir de calculs complexes, en fonction du nombre de mètres carrés du 1. 1 Calcul et utilisation de la valeur locative cadastrale 2 1. 1 La taxe d habitation, vers un impôt sur le revenu. En cas de réutilisation des textes de cette page.
