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6 juil 2013. Les défauts signalés par le contrôle technique en vue de la vente dun. Formalités: Remplacement de la taxe dabattage par une cotisation Renseignements sur la vente. Prix dont honoraires. 450000. Taxe habitation. Champ non-renseigné. Taxe fonciere. Champ non-renseigné Le guide de la fiscalité immobilière, R. CHAYLA Immobilier, Achat, Vente, Location de. Elle est perçue par les mêmes collectivités locales que la taxe foncière.
