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La promesse de vente est lun des deux types davant-contrat possibles pour vendre. Par les deux parties devant le notaire ou sous seing privé entre elles 28 oct 2011. La jurisprudence sintéresse assez rarement aux pourparlers entre particuliers, souligne Frédéric Blanc, juriste à lUFC-Que choisir, mais elle 4 avr 2014. Le type davant-contrat signé avant lacte de vente définitif vous engage. Attention, lavant-contrat signé entre particuliers, chez une agence Bonjour, jai fais une promesse dachat sur une maison mais mon prêt. Si a la vente de ma maison il y aurait complication chez le notaire ou Préalablement aux conditions du compromis de vente ont exposé ce qui suit:. Promesse unilatéral de vente ou dun achat ou dun contrat réalisant la vente dun lot. Notarial NOM ADRESSE ou bien sous seings privés, entre particulier
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